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Dégâts dus au gel : coordination de l’aide

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Jürg Jordi
Berne, 22.06.2017 - Des organisations agricoles, des représentants des cantons, de fondssuisse et de l’OFAG se sont réunis, le 19 juin 2017, pour coordonner l’aide aux agriculteurs touchés par le gel. Principale mesure envisagée, un prêt sans intérêt permettant aux exploitations d’obtenir des liquidités et d’améliorer leur situation en général. Les contributions de fondssuisse seront allouées pour les cas de rigueur.

Les dégâts causés par le gel en avril dernier aux cultures fruitières, à la vigne, aux petits fruits et aux légumes deviennent peu à peu manifestes. Ils ne pourront être chiffrés précisément qu’à la fin de la récolte. Les annonces de dommages ne reflètent cependant jamais le degré de pertes subi par les exploitations individuelles. Pour que les agriculteurs ne soient pas contraints à abandonner la production en raison du gel, il y a lieu de coordonner les instruments à disposition, afin que les personnes concernées puissent surmonter la situation autant que possible de leur propre chef et au moyen d’un prêt sans intérêts, remboursable en 20 ans au maximum. L’aide financière, à elle seule, ne suffira pas pour réparer les dégâts : les chefs d’exploitation et leurs familles devront redoubler d’efforts. La Confédération, les cantons et les organisations louent ce travail de longue haleine fourni par les familles paysannes. 

Dans les cas de rigueur, c’est-à-dire lorsque l’étendue des dégâts dépasse l’ampleur des efforts pouvant être fournis par les personnes concernées, les contributions de fondssuisse viendront couvrir les dépenses supplémentaires pour la protection contre le gel, la remise en état ou les soins dispensés aux jeunes plants. Les critères de définition des cas de rigueur seront établis conjointement par la Confédération, les cantons, les organisations agricoles et fondssuisse.

Au niveau juridique, le Conseil fédéral devra décider si la Confédération peut fournir des moyens financiers à titre de prêt aux cantons les plus touchés via le fonds d’aide aux exploitations et si des dérogations à la règle du swissness peuvent être accordées. Quant aux éventuelles exceptions à la règle des appellations d’origine (AOP, IGP), il appartient aux différents groupements de décider de les accorder ou non. Pour la promotion des ventes, les moyens à disposition sont suffisants pour que les organisations de la branche fruitière puissent renforcer leurs efforts de marketing en prévision de la prochaine récolte. 

Dans le cadre du développement ultérieur de la politique agricole, la Confédération examine sous quelle forme l’État pourrait soutenir des solutions de type assurance pour perte de récolte.

 

Adresse pour l'envoi de questions

Jürg Jordi, Responsable du secteur Communication et services linguistiques de l’OFAG, tél. +41 58 462 81 28